Réponse : Lettre2 a l’OFSP
Office fédéral de la santé publique OFSP
Berne le 21 Septembre 2011
Prescription légale de cannabis.
Monsieur,
Votre courrier du 5 septembre 2011 nous est bien parvenu et nous vous en remercions. Vous y abordez la question de la remise de produits médicaux non autorisés à base de chanvre.
Comme nous l’avons déjà indiqué dans notre lettre précédente, un produit destiné à une application médicale limitée doit satisfaire aux critères suivants : stabilité de la quantité consommée et de la substance active, garantie d’un dosage précis et de l’efficacité d’une telle application. En outre, conformément à l’art. 26 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), les règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales doivent être respectées, ce qui, à bien des égards, n’est pas le cas pour le chanvre.
Vous évoquez dans votre lettre la possibilité d’inhaler le cannabis à l’aide d’un vaporisateur. Si vous êtes en mesure de nous fournir de la littérature scientifique démontrant l’utilité d’une telle application et que les critères relatifs aux règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales sont remplis, votre médecin peut déposer une demande d’autorisation pour l’utilisation d’un vaporisateur. L’OFSP étudiera cette requête et fera part de sa décision à votre médecin.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Division Programmes nationaux de prévention
Section Bases scientifiques et juridiques
med. pract. Gablu Kilcher
