Simple amende pour la fumette : proposition de la Commission au Parlement
Cannabis — Pour unifier les peines dans le pays, le Conseil national pourrait dire oui à l’amende d’ordre de 100 francs pour les fumeurs.
www.lematin.ch 12.02.2012 Eric Felley
Dans toute la Suisse, le tarif devra être le même. Celui qui est pris en flagrant délit de consommation de cannabis devra payer une amende d’ordre de 100 francs. Fini, les dénonciations à un juge ou les différences de traitement cantonales.
Lancé par le PDC en 2004, suspendu lors de la votation de 2008 où le peuple refusa la libéralisation, le projet arrive devant le Conseil national le 7 mars prochain. Il y a de fortes probabilités qu’il soit accepté puisque tous les partis, sauf l’UDC et l’UDF, soutiennent l’idée.
http://www.parlament.ch/f/suche/pag...
Chaque année, les tribunaux enregistrent quelque 30 000 dénonciations pour consommation. C’est une lourde charge. Le Conseil fédéral constate : « Cela fait un certain temps que le régime de sanctions pénales applicable à la consommation de cannabis se révèle insatisfaisant tant du point de vue de l’efficacité de l’action de l’Etat que de celui de l’égalité juridique. »
Des divergences pourraient encore apparaître sur le montant de l’amende : à la veille des débats, il est fixé à 100 francs, mais les socialistes verraient bien 50 francs et l’UDC 200 francs. Il faudra aussi définir clairement la notion de « quantités minimes » de stupéfiants en possession du consommateur. La majorité propose de fixer cette limite à 10 grammes. Au-dessus, c’est retour chez le juge.
« De guerre lasse »
Le vice-président du groupe UDC au Conseil national, Guy Parmelin, estime qu’on a trouvé cette solution « de guerre lasse. C’est le plus petit dénominateur commun du Conseil, mais ce sera sans nous. L’UDC reste opposée à ce signal qui banalise la consommation. » A l’opposé, les socialistes soutiendront le projet. Stéphane Rossini (PS/VS), président de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, est pourtant à demi convaincu : « En commission, nous n’avons pas abordé le fond de la question, mais de savoir s’il fallait que ce soit le policier en uniforme ou en civil qui pouvait mettre l’amende ou si l’amende était nominative ou non, etc. Bref, c’est un peu hypocrite. Au PS, nous sommes toujours favorables à une vraie dépénalisation. »
P.-S.
Cela veut dire que les cantons alémanique devrons réintroduire une amendement, tan-disque les cantons latin devront renoncer a criminalisée les consommateurs.
"En commission, nous n’avons pas abordé le fond de la question"
Le « problème » du marché noir n’est pas abordé part la commission.
